Marchés publics : définition, fonctionnement, conseils

➡️ Dans l'ensemble de nos articles, nous parlons systématiquement des marchés publics et de l'intérêt business que ceux-ci possèdent pour les entreprises, peu importe leur taille, leur budget ou leur expérience. Cependant, pour de nombreux lecteurs, la notion peut sembler floue et peu précise, bien qu'il s'agisse d'un terme clé à absolument connaître lorsqu'on souhaite se lancer dans la commande publique. Dans cet article, nous allons vous définir la notion de "marché public", les différentes procédures de passation des marchés publics, les différents types de marchés publics, ainsi que la manière de trouver et de répondre à un marché public.

La définition et la raison d'être d'un marché public 

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public, ne fait pas référence à une place de marché comme beaucoup peuvent le penser. Le terme "marché" est ici synonyme "d'accord" : c'est un contrat conclu entre une personne publique (l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou même des organismes privés ayant une mission de service public) et un opérateur économique (une entreprise, ou une association apte à réaliser les prestations demandées). Il est important qu'un besoin d'achat dans le cadre d'un marché public peut être divisés en plusieurs sous besoins, ou lot (cf : notre article sur l'allotissement des marchés publics). 🙌

Pourquoi créer un marché public lorsqu'on est acheteur public ? 

Les acheteurs publics passent un marché public lorsqu'ils ont un besoin particulier auquel ils ne peuvent pas eux-mêmes répondre (par manque de compétences, de temps, de ressources etc.) et souhaitent avoir recours à une structure externe qui répondra à ce même besoin moyennant rémunération. De la même façon qu'il existe un processus de recrutement et un contrat qui encadre les règles, les droits et les responsabilités de chacun dans une entreprise, la passation d'un marché public est strictement encadrée pour que l'accord final soit réalisé de manière légale et conforme. 💡

Pourquoi répondre à un marché public en tant qu'entreprise ?

Comme mentionné précédemment, les marchés publics représentent une opportunité importante de développer son entreprise, de gagner en notoriété et en visibilité et d'investir dans des sources de revenus à la fois stables, pérennes et diverses. Contrairement à ce qu'on puisse penser, il s'agit d'un levier de croissance majeur pour les TPE / PME qui, à l'heure actuelle, gagnent plus de 2 marchés publics sur 3. Réaliser des candidatures et des offres pour répondre à des marchés publics permet également aux entreprises d'améliorer leur maîtrise du processus de réponse, de prendre en expérience et d'augmenter leurs chances de remporter un contrat avec un acheteur public. 📈

Comment fonctionne un marché public ? : Les procédures de passation pour encadrer l'achat et la vente

➡️ Un marché public, afin d'être en conformité avec les législations en vigueur est soumis à cadre strict en fonction du montant, de l'objet et des spécificités du marché en question. En France, c'est le code de la commande publique qui définit les règles de passation des marchés publics. Ce code est un ensemble de règles qui visent à garantir que les 3 grands principes de la commande publique soient respectés : la transparence des procédures, le libre accès au marché et l'égalité de traitement de tout les candidats. Les différents types de procédures de passation des marchés publics sont :

• La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable :  dans des cas assez peu nombreux et comme le sous-entend le nom de cette procédure de marché public, les acheteurs ayant recours à ce mode de passation de marché n'ont pas l'obligation de rendre public l'avis d'appel / l'avis de marché ou de mettre en concurrence des entreprises pour l'attribution du marché. Les acheteurs publics qui souhaitent recourir à cette procédure doivent cependant rentrer dans les cas énoncés par le code de la commande publique. Ils doivent aussi respecter au maximum ses 3 grands principes. 
  
  
  
• La procédure adaptée : les marchés publics passés grâce à ce type de procédure sont aussi appelés, "marchés à procédure adaptée", ou "MAPA". Un marché public peut être concerné par une procédure adaptée en fonction de son montant (situé entre les seuils de passation des marchés publics en vigueur), soit en fonction de leur objet (catégories de service "sociaux" et "autres services spécifiques")
  
  
  

• L'appel d'offres : c'est la procédure formalisée la plus courante. L'acheteur public publie un avis de marché, qui décrit les besoins et les modalités de la procédure de passation du marché. 
  
  
  

• La procédure négociée : elle est utilisée dans des cas particuliers, lorsque l'appel d'offres ne permet pas de répondre aux besoins de l'acheteur public. Dans ce cas, l'acheteur public négocie directement avec les candidats qu'il a sélectionnés.
  
  
  

• Le dialogue compétitif : cette procédure est utilisée pour des marchés complexes. L'acheteur public ouvre un dialogue avec les candidats pour définir leurs offres avant de choisir la meilleure selon des critères d'attribution du marché qu'il aura défini au préalable. 
  
  
  

Les différents types de marchés publics

Il existe différents types de marchés publics en France :

• Les marchés publics de travaux : ils concernent les travaux de construction, de rénovation ou de réparation de bâtiments publics ou de routes. 1️⃣
  
  

• Les marchés publics de fournitures : il font référence à la fourniture de biens matériels (informatique, mobilier, etc.) pour les besoins de l'acheteur public.2️⃣
  
  

• Le marchés publics de services : il s'agit de marchés passés dans le cadre d'un besoin de fourniture de services (maintenance, nettoyage, etc.). 3️⃣
  
  

• Les marchés publics de prestations intellectuelles : ces marchés concernent les prestations intellectuelles, telles que les études, les expertises, les conseils. 4️⃣
  
  
  

Comment trouver des marchés publics ? 

Afin de trouver des opportunités (et surtout les bonnes opportunités) de marchés publics, mettre en place une veille organisée, ciblée et efficace est nécessaire. Il existe aujourd'hui différentes types de sources (BOAMP, Journal Officiel de L'Union Européennes, Journaux d'Annonces Légales, profils d'acheteurs etc.) qui permettent aux entreprises de rechercher des marchés publics. Pour cela nous vous renvoyons à notre article sur le sujet. 🔎

Cependant, la veille traditionnelle ne permet pas aux entreprises d'exploiter le plein potentiel de ces sources. En plus d'être gourmande en temps, en ressources et demandant de bien connaître à la fois le fonctionnement de ces supports et son marché sur le bout des doigts, elle n'aboutit pas forcément à des résultats très qualifiés. Répondre à ce type d'opportunité représente un risque pour l'entreprise qui pourrait investir du temps, des ressources et des efforts dans des marchés qu'ils n'ont pas réellement de chance de gagner. 🏆

Ainsi, Propizi change la donne grâce à sa fonctionnalité de veille automatisée et intelligente qui va permettre aux entreprises qui en bénéficient de trouver les marchés publics qui correspondent le mieux à leur business et qu'elles ont le plus de chance de remporter. En paramétrant simplement leur profil de veille aux côtés de nos équipes, elles voient remonter sur la plateforme uniquement les meilleures opportunités de marchés publiées selon les critères qu'elles ont renseignés. En plus de recevoir des alertes régulières par mail pour être notifiés des nouveaux marchés, elles gagnent à la fois en temps, utilisent moins de ressources et deviennent plus rapidement autonomes grâce à notre accompagnement sur-mesure. 

Comment répondre à des marchés publics ?

Suite à la phase de veille, la décision ou non de répondre à un marché public doit être le fruit d'une réflexion organisée issue de l'analyse des documents du Dossier de Consultation des Entreprises (le Règlement de Consultation, le CCAP, le CCTP et autres) , l'estimation du budget de réponse, la disponibilité des moyens et des ressources pour répondre etc. Nous en parlons notamment dans notre article : "GO/NO-GO, comment faire le bon choix", consultez le si vous souhaitez avoir des conseils pour la prise de décision lorsqu'il s'agit de répondre à des marchés publics. Plusieurs étapes marquent le processus de réponse : 

• La candidature au marché : il s'agit pour l'entreprise de se présenter auprès de l'acheteur public (ou "les entreprises" dans le cas où il s'agit d'un groupement ou qu'elle souhaite avoir recours à des sous-traitants). Premièrement, elle va lui exprimer son souhait de postuler au marché en vérifiant premièrement qu'elle possède les capacités et le savoir-faire pour y répondre. Dans un second temps,  elle doit attester sur l'honneur qu'elle n'est pas concernée par les conditions d'exclusion du marché public. C'est en remplissant le DC1 et le DC2 que l'entreprise va pouvoir officialiser sa candidature. Elle pourra déclarer un sous-traitant grâce au DC4. 📝
  
  
  
•  La création de l'offre : la rédaction de l'offre doit suivre une phase plus ou moins longue de préparation s'articulant autour de l'analyse du besoin de l'acheteur, de ses critères de sélection et de la façon dont l'entreprise s'organisera pour répondre à ce besoin. Pour espérer remporter un marché public, elle ne doit absolument pas négliger cette étape avant de même de se lancer dans la rédaction de la proposition. Une offre est composée d'une partie technique (mémoire technique) et d'une partie financière (cf : l'article de Propizi sur la DGPF, le BPU et le DQE)  qui seront analysées par l'acheteur public suite au dépôt de l'offre : Propizi permet notamment aux entreprises de rédiger ces offres en automatisant et en optimisant le processus de réponse afin de gagner à la fois et temps, en expérience et en réduisant leurs efforts. 📑
  
  
  
• La signature des documents et le dépôt de l'offre : une fois l'offre rédigée et les derniers détails complétés, les documents doivent être signés à la main ou électroniquement selon les modalités indiquées dans le DCE. L'offre qui répond au marché public doit être remise sous le format et le mode de dépôt indiqué (par courrier ou voie électronique dans une démarche de dématérialisation des processus)  et ce, avant la date limite de remise. ✏️
  
  
  
• L'analyse de l'offre par l'acheteur et l'attribution du marché public : l'acheteur public analysera l'ensemble des offres jugées acceptables sans exceptions selon ses critères de sélection. Il choisira ensuite l'offre la "mieux-disante", c'est-à-dire celle qui correspondra le mieux à ses attentes. Il va notifier à l'entreprise choisie qu'elle aura remporté le marché pour procéder à la signature du contrat. Elle sera enfin dans l'obligation d'indiquer aux autres candidats, s'ils le souhaitent, les raisons de leur rejet de la consultation.📋
  
  

Conclusion 

Les marchés publics sont une opportunité business importante pour les entreprises. Ils sont particulièrement encadrés par le code de la commande publique et la Direction des Affaires Juridiques pour assurer le respect de divers principes et éviter les abus ou pratiques frauduleuses. Pour y répondre, les structures se doivent de déployer des moyens conséquents et des processus parfois complexes. C'est pour cela qu'avoir recours à un logiciel de gestion comme Propizi qui décomplexifie et automatise les démarches de veille et de réponse permet à ces organisations d'accéder plus facilement à la commande publique et d'augmenter leur chance de remporter des contrats.