Comment lire et analyser un Règlement de Consultation ?

➡️ Le Règlement de Consultation est un document incontournable à consulter et à analyser lorsqu’une organisation souhaite répondre à un marché. Cette pièce permet aux entreprises d’en comprendre l’essentiel. In fine, le Règlement de Consultation donne une vision globale du marché en question afin de déterminer si les entreprises souhaitent (ou peuvent dans un second temps) s’y engager à travers une candidature et une offre. Dans cet article, nous vous indiquerons à quoi sert ce fameux Règlement de Consultation mais également comment le comprendre pour choisir de répondre aux bonnes opportunités de marché.

Le Règlement de Consultation : sa définition, son intérêt et le respect de ses mentions

Une définition du terme 'Règlement de Consultation"

Le Règlement de Consultation est un document du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) qui décrit les règles et les conditions d’un marché public. Il vise notamment à compléter l’avis de marché initial en donnant des détails supplémentaires sur la consultation. En effet, lorsqu’une entreprise souhaite en savoir plus sur une opportunité de marché, la lecture et l’analyse de cette pièce est censée lui permettre de comprendre le besoin de l’acheteur et trancher sur le fait de candidater ou non.

A quoi sert le Règlement de Consultation ?

Pour une organisation intéressée par un marché, le Règlement de Consultation sert premièrement à vérifier l’adéquation entre le besoin exprimé par l'acheteur et plusieurs éléments relatifs à l'entreprise : son offre, la cible visée par le marché, ses disponibilités, ou ses ressources entre autres. D’un autre côté, le Règlement de Consultation autorise aussi le candidat à vérifier s’il respecte les conditions de participation au marché. Il lui permet aussi de prendre connaissance de ses droits, responsabilités et obligations dans le cadre de la procédure de candidature et d’attribution du marché. Enfin, le document est supposé lui donner un maximum d’informations sur la manière dont il est censé constituer son offre et comment celle-ci sera jugée par l’acheteur. 💡

Le candidat part donc avec toutes les clés en main pour juger de la pertinence de sa potentielle candidature et pour préparer une offre adéquate par la suite. Il n'a qu'à jouer selon les règles de l'acheteur pour augmenter ses chances de remporter le marché ! 🗝️

Respecter les mentions du Règlement de Consultation est-il obligatoire ?

Oui, le candidat est tenu de respecter les mentions du Règlement de Consultation. Il est donc important que le candidat prenne connaissance de l’intégralité du document et veille à respecter les mentions qui y sont prévues. Dans le cas contraire, il peut être écarté de la consultation ou ne pas être retenu pour la signature et l’exécution du marché. ✏️

Qui rédige le Règlement de Consultation ?

Le Règlement de Consultation est réalisé dans le cadre de l’expression d’un besoin d’achat par l'organisme ou l'entité qui organise la consultation. Il peut s’agir d’une administration publique, d’une collectivité territoriale, d’une entreprise, d’une association, etc. Pour le rédiger et afin de s'assurer que les modalités de consultation respectent les règles de droit applicables tout en étant adaptées et justes, l'acheteur a la possibilité de :

• Consulter dans un premier temps les parties prenantes et les personnes concernées par la consultation avant de rédiger le Règlement de consultation.
  
  
• Faire appel à un expert ou à un conseil en consultation pour rédiger le règlement de consultation. Cela peut être utile pour s'assurer que le Règlement de Consultation respecte les règles de droit applicables et que les modalités de consultation sont équilibrées et transparentes.
  
  

Dans la commande publique, le Règlement de Consultation doit être conforme aux règles de droit qui régissent les marchés publics dans le pays concerné. En France, par exemple, le Règlement de Consultation doit respecter la loi sur les marchés publics et les règlements de l'Union européenne en matière de passation.  ⚖️

Que contient le règlement de consultation ?

Le Règlement de Consultation comprend plusieurs parties :

• Les informations générales de la consultation : elles permettent de situer le contexte de la consultation et de présenter l’acheteur public aux potentiels candidats.
• L’objet de la consultation : il s’agit de décrire le bien ou le service à fournir, les prestations demandées, les caractéristiques techniques, etc.
• Les principales caractéristiques du marché : le Règlement de Consultation peut mettre en avant d’autres éléments propres à la consultation comme le type de procédure, la forme et le montant du marché, sa décomposition ou non en lot, sa durée, le lieu et les conditions d’exécution, l’autorisation ou l’interdiction de variantes, les conditions de participations au marché, les modes de règlement et modalités de financement, les frais devant être engagés par l’attributaire etc…
• Les informations liées au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : le Règlement indique le contenu du dossier, ses modalités de retrait ou de modification par l’acheteur et d’autres informations complémentaires le concernant.
• Les informations liées au contenu des offres : le document précise notamment les documents devant accompagner l’offre et la candidature, la possibilité ou non de candidater avec le DUME, de créer une offre sous forme de groupement d'entreprises etc …
• Les critères de sélection de l’offre : Ils permettent de déterminer la façon dont seront évaluées les offres et de choisir l’entreprise qui remportera le marché. Ceux-ci sont très souvent pondérés pour connaître ceux qui ont plus de valeur aux yeux de l’acheteur.
• Le délai et les modalités de remise des offres : Le document doit préciser la date et l’heure limite de remise des offres par les candidats mais également la manière dont ces dernières doivent être présentées et transmises.
• Les modalités de passation du marché : elles définissent les conditions de notification du marché et de signature du contrat une fois le titulaire choisi après l’étude des offres.
• Des renseignements complémentaires : des adresses et autres contacts, des informations sur les procédures de recours, sur la sous-traitance, sur les cas de litiges, les modalités relatives à la dématérialisation des documents de la consultation (le format et la taille des fichiers, la possibilité ou non de signer les offres électroniquement ou de déposer une copie de sauvegarde …).
  
  

Conclusion

Le Règlement de Consultation est donc la pierre angulaire d’un marché public / appel d’offres. Plus qu’une simple pièce permettant la compréhension du besoin de l’acheteur, le Règlement de Consultation met en avant les principales caractéristiques du marché, les conditions de participation, les responsabilités et obligations du candidat ou encore par exemple les règles qu’il doit suivre et appliquer à la lettre pour gagner la consultation ! Passer un certain temps sur ce règlement et sur les autres documents du DCE est primordial pour augmenter sa probabilité de succès par la suite. 😃