Les seuils de passation de marchés publics en 2024

Nous l'avions précédemment annoncé dans cet article, de nouveaux seuils s'appliquent depuis le 1er janvier 2024 en matière de marchés publics.

Ces seuils, applicables dans toute l'Europe sont de :

• 143 000 € hors taxes pour les marchés de fournitures et de services passés par des autorités publiques centrale,
• 221 000 € hors taxes pour les marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale, un établissements, un groupement local ou un autre acheteur,
• 443 000 € hors taxes pour les marchés passés par une entité adjudicatrice opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, et
• 5 538 000 € hors taxes pour les marchés de travaux et contrats de concessions.

Ces changements, révisés tous les deux ans, sont essentiels pour les entreprises participant aux marchés publics. Ils sont notamment le reflet de l'inflation qui a touché les pays membres de l'Union Européenne ces derniers mois.

Lorsque la valeur d'un marché est supérieure au seuil applicable, l'acheteur public est alors dans l'obligation d'appliquer une procédure formalisée (voir les différents types de marchés publics). Par ailleurs et pour mémoire, un acheteur public ne peut pas procéder à un découpage virtuel (également appelé saucissonnage) pour échapper à ces seuils !