Marchés publics : vers de nouveaux seuils de passation pour 2024-25

Introduction

Nous arrivons au terme de la période 2022-2023, la nouvelle période biennalle 2024-2025 va s'ouvrir d'ici quelques semaines et les professionnels de la commande publique attendent avec impatience les modifications apportées aux seuils de passation des marchés publics. Ces changements, dictés par la Commission européenne, sont cruciaux pour les acteurs du secteur. Cet article s'inspire du communiqué récent de la Commission européenne, qui a dévoilé les futurs seuils européens, pour éclairer ces modifications importantes.

A. Nouveaux seuils de passation des marchés publics : une légère hausse

Les seuils proposés pour 2024-2025 connaissent une légère hausse, estimée entre 2 et 3 % par rapport à la période 2022-2023. Cette augmentation reflète les ajustements nécessaires pour s'adapter aux fluctuations monétaires et économiques au sein des États membres de l'Union européenne.

B. Pourquoi modifier les seuils de passation ?

La Commission européenne, conformément à l'Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), révise ces seuils tous les deux ans. Cette révision a pour but de corriger toute évolution monétaire significative entre les États signataires, influençant ainsi l'ouverture des marchés publics à la concurrence internationale. Les seuils sont calculés sur la base de la moyenne de la valeur quotidienne de l’euro, exprimée en droits de tirage spéciaux (DTS), sur une période de 24 mois se terminant le 31 août précédant la révision.

C. Quels impacts sur la commande publique ?

L'augmentation des seuils signifie que pour les marchés dont la valeur est inférieure à ces nouveaux seuils, les procédures formelles de publicité et de mise en concurrence ne seront pas nécessaires. Cela pourrait entraîner une augmentation des marchés négociés sans publicité ou avec une publicité limitée, offrant ainsi plus de flexibilité aux entités publiques.

Conclusion

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics pour 2024-2025 représentent un ajustement significatif qui influencera la manière dont les marchés publics sont gérés et attribués au sein de l'UE. Les entités adjudicatrices ainsi que les entreprises participant aux marchés publics doivent se tenir informées de ces changements pour optimiser leurs stratégies de commande publique et de soumission aux appels d'offres. Les règlements délégués détaillant ces seuils seront publiés prochainement, marquant une étape clé pour tous les acteurs de la commande publique en Europe.