Les groupement d’entreprises : l’union fait la force !

Il arrive parfois que des entreprises intéressées par un appel d’offres ne possèdent pas les ressources ou les capacités techniques pour y répondre. L’une des options que celles-ci peuvent envisager est le groupement momentané d’entreprises (le fameux GME), aussi connu sous le nom de groupement d’entreprises, ou encore groupement d’opérateurs économiques. Cette alternative à la réponse individuelle à un marché public possède plusieurs avantages pour les parties prenantes mais les lient également entre eux. A travers cette article, Propizi vous présente et vous dit tout sur les particularités de cet accord juridique. 😉 

Qu’est-ce qu’un groupement d’entreprises sur les marchés publics ?

Un groupement d'entreprises ou GME est un accord conclu entre plusieurs entreprises pour répondre ensemble à une consultation lancée par un acheteur. Le groupement d'entreprises est créé pour répondre à un besoin spécifique et peut être formé de plusieurs entreprises de différents secteurs d'activité. On parle notamment de cotraitance. Cette démarche permet à différents opérateurs économiques de travailler ensemble de manière temporaire pour créer une offre conjointe, que l’acheteur considérera comme étant celle d’une seule et même entreprise

Quels sont les avantages de créer un groupement d’entreprises ?

Les groupements d'entreprises sur les marchés publics peuvent être une solution avantageuse pour les structures qui souhaitent répondre à des appels d'offres pour des projets de grande envergure ou des projets qui requiert des compétences diverses. L’objectif d'un groupement d'entreprises est de mettre en commun les compétences et les ressources de chacun pour offrir une solution plus complète et plus compétitive que ce qu’elles pourraient offrir individuellement. Cela leur permet de la même façon d’accéder à de nouvelles opportunités de marchés ou de développer leur réseau de partenaires. De même, les opérateurs économiques concernés partagent les risques et réalisent des économies d’échelles sur les coûts de production et de distribution. 😉

Les aspects juridiques liés au groupement d’entreprises

La désignation du mandataire : qu’est-ce que cela implique ?

Dans un groupement d'entreprises, il est fréquent de désigner un mandataire pour représenter et gérer les affaires du groupement auprès de l’acheteur public. Le mandataire peut être une entreprise membre du groupement ou une entreprise tierce. Le mandataire a un rôle clé dans la gestion des affaires du groupement, notamment en ce qui concerne la communication avec le pouvoir adjudicateur, la gestion des relations avec les autres entreprises membres et la résolution des litiges. Il est important de noter que la désignation du mandataire doit être prévue dans les statuts du groupement d'entreprises ou dans l'accord de groupement conclu entre les entreprises membres.

Les différentes formes de groupement d’entreprises

Il existe plusieurs types de groupements d'entreprises sur les marchés publics. Parmi les plus utilisées, on retrouve notamment le groupement d’entreprises solidaire et le groupement d’entreprises conjoint :

Les Groupements d’Entreprises solidaires

Dans un groupement d'entreprises solidaire, toutes les parties du groupement possèdent à la fois les mêmes responsabilités et les mêmes obligations contractuelles, d’où le terme “solidaire”. Cela signifie que si une entreprise membre du groupement ne respecte pas ses obligations, les autres entreprises cotraitantes peuvent être tenues responsables de ses manquements. Il est donc important de bien comprendre et d’indiquer explicitement les obligations et les responsabilités de chaque entreprise membre dans l’accord de groupement avant de s'engager dans un groupement d'entreprises solidaire.  😃

Les Groupements d’Entreprises conjointes

Dans le cas de cette forme de groupement, chaque cotraitant possède ses propres obligations contractuelles. Or, la responsabilité reste partagée entre les opérateurs économiques membres. Cette forme de groupement est moins contraignante pour les parties engagées. Les prestations et leur montant attribué à chaque membre du groupement sont détaillées dans l’Acte d’Engagement. De plus, dans le cas de cette forme juridique, les opérateurs économiques désigneront un mandataire qui, bien qu’il sera plus visible et mieux rémunéré par l’acheteur, endossera la pleine responsabilité au sein de l’accord. 

Quelles sont les étapes de constitution d’un groupement d’entreprises ?

Le groupement d’entreprise doit être crée durant la phase de candidature au marché public. Il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

• Choisir avec attention ses partenaires, même si ceux-ci sont déjà familiers
• Identifier le type de groupement le mieux adapté au projet et aux besoins des entreprises membres
• Conclure un accord de groupement entre les entreprises membres sous forme de convention de mandat écrite dans l’idéale (le formulaire DC1 peut servir à cela)*
• Désigner un mandataire, obtenir son agréement ainsi que celui de l’acheteur.
• Rédiger et soumettre une offre en collaboration avec les cotraitants
• Exécuter le contrat dans les règles de l’art en cas d’attribution du marché : si l'offre de groupement est retenue, le groupement d'entreprises doit exécuter le contrat en respectant les obligations et les responsabilités définies dans l'accord de groupement et le contrat conclu avec l’acheteur public.
  
  

*l'accord de groupement définit les modalités de collaboration entre les entreprises membres, notamment les obligations et les responsabilités de chaque entreprise, les modalités de désignation du mandataire et les modalités de règlement des litiges.

Conclusion

Se constituer en groupement d’entreprises pour répondre à un marché public est une option présentant divers avantages pour les structures qui ne sont pas en capacité de répondre seule à une consultation. Cependant, il est important de constamment avoir en tête qu’il s’agit d’une procédure qui n’implique pas uniquement que son organisation.

Une telle démarche requiert des compromis, un respect des obligations, des responsabilités bien encadrées, une gestion adéquate des relations avec l’acheteur mais surtout une organisation efficace et fluide entre les différents membres. In fine, créer une réponse conjointe devrait permet aux entreprises de se rapprocher des attentes de l’acheteur et d’augmenter leurs chances de se voir attribuer le marché en rédigeant une offre gagnante !