L'allotissement : un avantage pour les petites structures

➡️ L’allotissement des marchés publics est un principe qui concerne l’ensemble des acheteurs publics depuis le 1er Avril 2016 en France, prévu par l’article L2113-10 du code de la commande publique. Ce principe a essentiellement été mis en place pour favoriser l’entrée des plus petites entreprises dans la commande publique. En effet, le fait d’envisager de répondre à des marchés allotis présente divers avantages pour les structures qui n’auraient pas les capacité ou ressources suffisantes pour répondre à un marché dans sa globalité. Au sein de cet article, nous vous expliquerons en détail ce principe d’allotissement des marchés publics et ses avantages pour les TPE/PME. 💪

Qu’est-ce qu’un marché public alloti ?

Pour définir le terme de “marché public alloti”, quoi de plus parlant qu’un exemple concret : imaginons qu’une commune a pour projet de rénover entièrement l’un de ses parcs en passant par une procédure de marché public. Pour cela, elle souhaite confier la réalisation des prestations suivantes à différentes entreprises en divisant le marché en plusieurs lots. Le montant global du marché est de 1.5M€ HT, mais chaque lot possède individuellement un montant propre :

• Tonte des espaces verts : 120€

• Rénovation des aires piétonnes : 190K€

• Rénovation des structures sportives : 250K€

• Achat d’équipement sportif : 350€

• Création d’une aire de jeu : 420€

• Maintenance du réseau électrique : 170€

  Total : 1.5M€
  
  

De fait, vous l’aurez compris, un marché public alloti implique la division d'un projet d’achat en plusieurs parties distinctes qui peuvent être attribuées à différentes entreprises (une même entreprise peut se voir attribuer plusieurs lots à la fois). Cette approche permet de répartir le travail de manière plus efficace et de favoriser la concurrence entre les entreprises. La séparation du marché en lot est idéale lorsque le projet est complexe et/ou nécessite la participation de plusieurs entreprises spécialisées dans différents domaines d’activités. 😃

Les nombreux avantages de l’allotissement des marchés publics pour les TPE/PME

Les TPE et PME ont tout intérêt à participer à des marchés publics allotis. Cela leur permet de décrocher des contrats qui pourraient autrement leur être inaccessibles, par manque de compétence ou à défaut de posséder les ressources suffisantes. C’est également un avantage que l’on retrouve dans le fait de répondre à un marché en groupement d’entreprises. 🤝

En effet, la division du projet en lots distincts rend le marché plus accessible aux TPE et PME, qui peuvent soumettre une offre pour un ou plusieurs lots spécifiques correspondant à leurs compétences, à leur domaine d'expertise et dont les montants restent abordables. Cela leur permet de concurrencer les grandes entreprises sur un pied d'égalité, et de démontrer leur savoir-faire et leur capacité à réaliser des projets de qualité. 🙌

De plus, participer à des marchés publics allotis peut être une opportunité pour les TPE et PME de développer leur activité et de se faire connaître auprès de nouveaux clients potentiels. Cela peut leur permettre de se faire une place sur le marché et de se démarquer de la concurrence.

L’allotissement des marchés publics est-il obligatoire ?

La commande publique impose le principe d’allotissement sur les marchés publics de manière générale pour favoriser la concurrence et l’accès des plus petites entreprises aux marchés publics. La passation de marché doit se faire en lots séparés lorsqu’il est possible d’identifier des prestations différentes en son sein, sauf exception prévue par le code de la commande publique. Cependant, si un marché est concerné par les exceptions énoncées par le code, l’acheteur a pour obligation de justifier son choix de ne pas allotir le marché.

A combien de lot(s) le candidat peut-il répondre ?

Sur un marché public alloti, les entreprises peuvent choisir de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, selon leurs compétences et leur domaine d'expertise. Elles ne sont donc pas obligées de répondre à tous les lots proposés. Il leur suffit d’indiquer d’indiquer dans le formulaire de candidature DC1 à quel(s) lot(s) elles souhaitent répondre. Cependant, il est important de noter que chaque lot constitue un contrat indépendant, et que l'entreprise qui en remporte un s'engage à réaliser les travaux correspondants. Ainsi, il est recommandé de ne soumettre une offre que pour les lots pour lesquels l'entreprise est réellement en mesure de proposer une prestation de qualité. 👍

Pour cela, il est primordial de prendre le temps de bien étudier les différents lots proposés en analysant le Règlement de Consultation et le cahier des charges avant de décider de répondre à un ou plusieurs lots. Ces documents précisent les modalités de dépôts des offres et les critères de sélection et d’attribution des lots. Il faut aussi vérifier que l'entreprise a les ressources nécessaires (humaines, matérielles, financières, etc.) pour répondre aux exigences de l’acheteur. 

Conclusion

Répondre à des appels d’offres et marchés publics est une vraie opportunité pour les entreprises et un réel effort est fourni pour encourager tous les types d’organisation à s’y mettre. Effectivement, la décision des autorités publique d’imposer le principe d’allotissement des marchés aux acheteurs publics est une réelle aubaine pour les TPME.

Cette démarche possède différents avantages : accès à plus d’opportunités de business, croissance du chiffre d’affaire, extension du portefeuille client, possibilité de se démarquer de la concurrence … Il est donc tout à fait possible pour les plus petites structures (en utilisant Propizi bien évidemment !) de répondre à des lots de marchés publics pour lesquels elles possèdent les capacités et ressources requises.