Le CCAP et le CCTP :  Quel est le rôle de ces pièces ?

➡️ Avant Propos : si vous ne l'avez pas fait, consultez premièrement notre article précédent sur les Cahiers des Clauses Générales (CCAG, CCTG) à titre introductif. Voici donc quelques rappels : 

1. Sur les marchés publics ou privés, les Cahier des Clauses permettent d'encadrer l'exécution des prestations prévues par le contrat entre l'acheteur et le titulaire du marché.
   
   
2. Il existe deux types de clauses d'exécution de marché : les clauses techniques et les clauses administratives. 
   
   
3. Dans la commande publique, on distingue également les Cahiers des Clauses Générales (CCAG et CCTG) et les Cahiers des Clauses Particulières (CCAP et CCTP). Cet article vous présentera plus en détail les CCAP et les CCTP.
   
   

En effet, au même titre que les CCAG et les CCTG, les CCAP et les CCTG vont stipuler les dispositions de nature administratives et techniques d'un marché public ou d'un marché privé. De fait, en quoi sont-ils différents des Cahiers des Clauses Générales et quel est la raison de leur existence ?

Les différences fondamentales entre les CCAG / CCTG et les CCAP / CCTP

D'un côté, les Cahiers des Clauses Générales mettent en évidence les conditions et les exigences minimales associées à la réalisation d'une catégorie de prestation ou de marché pour y maintenir une certaine homogénéité. Cependant, ces clauses générales ne seront pas forcément suffisantes pour encadrer certains projets d'achat. Les acheteurs publics qui souhaiteront ajouter des informations complémentaires en respect des lois en vigueur établies par les pouvoirs publics pourront donc joindre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). On retrouvera donc ces documents aux côtés d'autres éléments comme le Règlement de Consultation, la DGPF, le BPU, le DQE, etc.  📝

En résumé, les CCAP et les CCTP, contrairement aux CCAG et CCTG qui stipulent des dispositions d'exécution d'ordre général, viendront préciser davantage les conditions de réalisation d'un marché de manière individuelle, d'où le terme de clauses "particulières". On retrouve le CCAP et le CCTP aussi bien sur les marchés publics que sur les marchés privés. De même, chose intéressante, ces deux documents peuvent être inclus de manière conjointe pour former un seul et même Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui inclura à la fois les clauses administratives, juridiques et techniques propres à un marché. 🙌

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, ou CCAP, sur les marchés publics ou privés

Une définition du CCAP 

Le CCAP contient les clauses administratives particulières qui régissent l'exécution des prestations d'un marché public ou d'un marché privé, ainsi que les obligations en termes de paiement, d'assurances, de responsabilité et de garanties imposées par l'acheteur. Il précise également les modalités de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants. Le CCAP est un document contractuel spécifique à chaque marché, qui adapte les clauses du CCAG choisi par l'administration. Avant de répondre à un appel d'offres, il est donc primordial de bien étudier le CCAP et de s'assurer que toutes les obligations qui y sont stipulées pourront être respectées. 💪

Le contenu du CCAP

Le CCAP contient différentes clauses administratives et juridiques sous forme d'articles :

• Les dispositions générales du marché : Le CCAP est le document contractuel qui régit les dispositions générales du marché public. Il précise l'objet du marché, la liste des pièces contractuelles, ainsi que l'ordre de priorité de ces pièces. Le CCAP détermine également si le marché est alloti et prévoit la gestion des tranches optionnelles éventuelles.  😉
  
  
• Les clauses financières : Le CCAP contient des clauses financières qui précisent le contenu et la forme des prix, qu'ils soient unitaires ou forfaitaires, actualisables, fermes ou révisables, provisoires. Il encadre également le régime des avances obligatoires ou facultatives, la gestion des comptes et des factures, les délais et modalités de règlement, ainsi que les conditions de retenue de garantie et de caution. 💵
  
  

• Les clauses sociales et environnementales : le CCAP peut intégrer des clauses sociales et environnementales qui précisent les obligations en matière de protection de l'environnement et les conditions de travail des employés. Il peut également contenir des mesures incitatives pour les entreprises qui respectent ces obligations. 🌱
  
  

• Les modalités de résiliation du marché et les dérogations au CCAG : le CCAP prévoit les modalités de résiliation du marché, que ce soit à l'initiative de l'acheteur public ou du titulaire du marché. Le CCAP peut également prévoir des exceptions dans l'application d'une clause du CCAG, le Cahier des Clauses Administratives Générales, pour s'adapter aux spécificités du marché. 📃
  
  
• Les clauses de délais : Le CCAP fixe les délais d'exécution du marché public, ainsi que la durée du marché. Il prévoit également les pénalités de retard en cas de non-respect de ces délais. Le CCAP peut également contenir des mesures incitatives pour les entreprises qui respectent les délais. 📆
  
  
• Les clause de reprise de personnel pour certains contrats : Le CCAP peut intégrer des clauses de reprise de personnel pour certains types de marché public ou privés, tels que les contrats de service ou les contrats de maintenance. Ces clauses précisent les obligations du titulaire du marché en matière de reprise du personnel et les conditions de transfert. 👷‍♀️
  
  

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ou CCTP sur les marchés publics ou privés

La définition du CCTP

Le CCTP complète le CCAP et est une pièce majeure du DCE. Il est essentiel de le consulter, de le comprendre et de l'analyser avant même de répondre au marché. Document contractuel rédigé par l'acheteur, il permet au candidat à un marché public ou privé de constituer de la meilleure manière son offre technique et au titulaire du marché d'avoir toutes les informations nécessaires au bon déroulé de l'exécution des prestations. De même, l'acheteur va faire référence aux clauses générales du CCTG dans le CCTP  en fonction de ses besoins spécifiques. 

Il est possible de trouver plusieurs CCTP dans un même DCE selon le nombre de lots présents sur un marché, ce qui est souvent le cas des projets complexes, comme les marchés de travaux de grande envergure. Dans une telle situation, l'acheteur peut faire le choix de détailler certains lots dans des CCTP à part tout en rédigeant un CCTP général.

Le contenu d'un CCTP

📋 Le CCTP est structuré en plusieurs parties, qui peuvent varier selon les projets et les exigences du maître d'ouvrage ou de l'acheteur. On y retrouve généralement  : 

• La présentation du projet : le CCTP va en décrire les objectifs, les caractéristiques principales, les contraintes associées, ses exigences de performance etc. 
  
  

• Les prescriptions techniques : cette partie du CCTP décrit les caractéristiques techniques du projet, en spécifiant les matériaux, les équipements, les méthodes de construction, les résultats attendus, etc.
  
  

• Le mode d'emploi et utilisation : cette section du CCTP décrit les modes d'emploi et les instructions d'utilisation des équipements, des installations ou des matériaux par exemple afin que les exécutants du marché puisse en comprendre le fonctionnement et la mise en œuvre du projet. Le CCTP peut également préciser les conditions d'utilisation, les limites d'application, les précautions à prendre, les vérifications à effectuer, etc.
  
  

• Les conditions de réalisation : le CCTP décrit également les conditions de réalisation du projet, notamment en termes de planning, de délais, de méthodes de mesure et de contrôle, de qualité, de sécurité, ainsi de suite.
  
  

• Les conditions de garantie et de maintenance : le CCTP va décrire les conditions de garantie, d'après-vente et de maintenance des équipements, des installations, des matériaux, etc.
  
  

• Les annexes : cette partie du CCTP peut contenir des documents annexes tels que des plans, des schémas, des normes, des instructions spécifiques, etc.  pour faciliter la compréhension.
  
  

Un CCTP, s'il est bien rédigé par l'acheteur, doit pouvoir être facilement compréhensible par toute personne dont le métier est concerné par l'exécution du projet d'achat. Il doit être le plus clair, précis et exhaustif possible pour permettre aux candidats à un marché d'en comprendre l'ensemble des tenants et pour les titulaires du marché d'exécuter au mieux les prestations exigées. Cependant, il arrive souvent que cela ne soit pas le cas : par manque de compétences techniques en interne ou d'absence d'assistance externe, certains acheteurs peuvent ne pas parvenir à définir clairement leur besoin technique. Il est donc possible pour les candidats à un marché public de guider l'acheteur en complétant certains aspects du CCTP dans leur mémoire technique. Cela montrera à l'acheteur la considération du candidat pour la réponse à son besoin tout en démontrant son expertise technique.  🤵

Conclusion

➡️ Le CCTP et le CCAP sont des pièces maîtresses du Dossier de Consultation des Entreprises qui permettent :

1.  Aux acheteurs publics ou privés de compléter les clauses d'exécution des CCAG et des CCTG par des dispositions d'exécutions particulières concernant le cas de leurs propres marchés.
   
   
2. Aux candidats à un marché public de qualifier l'opportunité de marché et de juger du dépôt d'une candidature compte tenu des besoins client, des normes techniques, ainsi que des dispositions administratives et juridiques du marché.
   
   
3. Aux titulaires d'un marché public d'exécuter le projet de manière efficace et conforme selon les dispositions du Cahier des Clauses.
   
   
4. A l'ensemble des parties prenantes associées à l'exécution d'un marché (acheteurs, titulaires et éventuels sous-traitants) de connaître leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités tout en faisant valoir leur intérêt en cas de contentieux.