Les seuils de passation de marchés publics en 2024
Découvrez les seuils de passation des marchés publiques applicables au 1er janvier 2024
Nous mettons aujourd’hui en lumière l'un des documents essentiels en matière de marchés publics : le "DCE", aussi connu sous le nom de “dossier de consultation des entreprises” ou encore “dossier de la consultation” depuis la réforme des marchés publics de 2016. Celui-ci rassemble une série de pièces nécessaires à la consultation des candidats à un appel d'offres sur un marché public. Au sein de cet article, vous en apprendrez davantage sur le DCE : qui le rédige ? Comment y accéder ou encore comment l'analyser ?
L’analyse du DCE constitue une première étape pour les entreprises qui souhaitent répondre à un appel d’offres. La qualité et pertinence de vos réponses dépendront de la finesse de cette analyse. En effet, on retrouve dans le DCE l’intégralité des documents utiles à la compréhension de la consultation et à l'exécution du marché. Plus simplement, ce dossier va définir de manière claire et exhaustive les attentes de l’acheteur tout en décrivant les diverses procédures et exigences liées à la passation de marché. En décryptant et en décortiquant ce dossier, vous serez à même d'appréhender le besoin de l'acheteur public, pour in fine construire une réponse efficace et adaptée. Vous augmenterez ainsi vos chances d’être l’heureux gagnant de l’appel d’offres concerné.
Tel un guide pratique, le DCE permet à l’acheteur d’exprimer un besoin et au répondant de préparer une proposition complète et cohérente en réponse à ce besoin. En effet, le DCE est constitué par l’acheteur public qui va respecter les grands principes de la commande publique, à savoir :
Le DCE est un dossier que vous pouvez généralement et très facilement télécharger de façon publique ou anonyme. Si vous êtes identifié, le DCE est disponible publiquement sur le compte de l’acheteur. De manière anonyme (sans identification), vous aurez également accès aux différents documents mais pas aux questions/réponses, ainsi qu’aux rectificatifs, etc.
Si vous souhaitez candidater à un appel d’offres, il est conseillé de créer un compte sur la plateforme du profil d’acheteur afin de pouvoir être notifié chaque fois que le pouvoir adjudicateur répond à une question sur l’offre ou modifie un document du dossier. De ce fait, vous bénéficierez d’informations en temps réel sur l’appel d’offres. 🤲
Si vos concurrents ne sont pas identifiés sur la plateforme, vous pouvez ainsi bénéficier d’un temps d’avance sur eux. Ce compte sera aussi particulièrement utile puisqu’il vous permettra par la suite de déposer directement votre réponse à appel d’offres (et ainsi éviter le stress de dernière minute). Suivre les rectifications des DCE sur les marchés publics est primordial puisque la non prise en compte d’un changement capital sur le dossier de consultation peut entraîner le rejet de votre candidature. Restez donc informés en permanence des réponses de l’acheteur aux questions posées par les candidats et activez les notifications en cas de rectification du DCE.
Un DCE comporte plusieurs documents que l’on peut regrouper en trois catégories :
Parmi elles, nous retrouvons par exemple le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) qui fixe les principales modalités administratives. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), l’Avis d’Appel à la Concurrence (AAC), l’Acte d’Engagement (AE) ou encore le Règlement de la Consultation (RC). Ce dernier est l’un des documents phares du DCE. C’est celui sur lequel vous devez passer le plus de temps. Il s’agit du mode d'emploi de la réponse aux appels d'offres. 1️⃣
On y retrouve premièrement le cahier des charges et ses annexes. Par exemple, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de décrire les exigences techniques du marché. On y retrouve parfois également le Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux (CCTG) qui va également les dispositions techniques sur le marché mais liées à des prestations de même nature. L’acheteur a également la possibilité de joindre n’importe quel document complémentaire susceptible de donner un maximum d’informations à aux répondants (des plans, des photos, des études préalables …). 2️⃣
S'agissant enfin du chiffrage de l’appel d’offres, différents documents peuvent coexister selon le type de marché public concerné par votre réponse. En effet, des documents permettent de chiffrer votre proposition à l'acheteur public. Par exemple :
la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (DGPF) : Cette pièce met en évidence le montant de l'Acte d'Engagement (AE) sur les marchés des bâtiments et travaux publics. Celle-ci n'est pas contractuelle en principe. En effet, seul le montant total du DGPG sera reporté sur l'acte d'engagement, qui est au contraire un document contractuel. Ce document permet à l'acheteur de vérifier la façon dont le prix est construit mais aussi la présence d'éventuels oublis. L'acheteur peut également y analyser les prix : lesquels sont les plus compétitifs ? Lesquels sont les moins compétitifs et comment les négocier dans ce cas ? 💸
Rédiger une réponse gagnante à un appel d'offres demande une réflexion sur les caractéristiques de l'acheteur, de son marché mais aussi sur son offre et sa structure propre. Grâce à la lecture des pièces et à des recherches, vous devriez être capables de répondre aux questions suivantes ❓ :
Ces questions doivent permettre aux candidats de réfléchir en interne à leurs points forts et à leurs points faibles face à l’appel d'offres. L’analyse et la compréhension du DCE ne suffisent pas pour préparer et optimiser sa réponse. En effet, les candidats doivent également pouvoir se positionner face à leurs concurrents sur le marché concerné. En conclusion, le DCE regorge d’informations utiles aux réponses à appels d’offres. Savoir analyser chaque pièce et comprendre leur intérêt permet une meilleure compréhension du besoin client, et donc la rédaction d'une offre plus pertinente qui a plus de chance d'être retenue par un acheteur public !
En plus de connaître l’ensemble des pièces du DCE, l’analyse du ou des besoins de l’acheteur requiert de se poser les bonnes questions. Sur la plateforme de Propizi, il est possible de télécharger en quelques clics l’ensemble des documents du DCE, mais aussi de retrouver des synthèses automatiques qui vous permettent de comprendre votre acheteur et son besoin en quelques clics ! 🖱️