Comment remplir le DC2 en réponse à un appel d'offres ?

➡️ Avant de répondre à un marché public, une entreprise doit premièrement y candidater afin d'espérer pouvoir concevoir une réponse efficace et pertinente qui séduira l'acheteur public. Cependant voilà, la commande publique, on le sait, ne vient pas sans son lot d'administratif : si l'on vous a déjà parlé du DC1, du DC3 (Acte d'engagement, ou formulaire ATTRI1) et du DC4 dans d'autres articles, nous n'avons pas encore abordé la thématique du Formulaire DC2.


En effet, le DC1 et le DC2  (qu'on peut combiner en un document unique : le DUME) sont des documents complémentaires afin de candidater à un appel d'offres. Ils permettent de fournir certaines informations aux prospects. Ces derniers sont habitués à recevoir ce genre de document et savent facilement les décrypter. En revanche, dans le cas où vous débutez sur les marchés publics, connaître les spécificités du formulaire DC2 sur un marché public et comment le remplir vous permettra de ne pas être éliminés d'office avant même d'avoir rédigé et déposé votre offre. ✅

Qu'est-ce que le formulaire DC2 dans le cadre d'un appel d'offres ?

Dans un marché public, le formulaire DC2 (ou déclaration du candidat), est un document qui permet au potentiel répondant de démontrer à l'acheteur public qu'il possède les capacités requises pour exécuter les prestations  décrites dans les documents du marché. La direction des Affaires Juridiques (DAJ) et le ministère de l'économie le mettent à disposition des parties prenantes à un marché ou à un accord-cadre. Le formulaire DC2 complète le DC1 en apportant des indications sur le statut du candidat et sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des éventuelles entreprises sous-traitantes. 😜

Le DC2 est-il obligatoire ?

Non, le DC1 et le DC2 dans le cadre d'un appel d'offres peuvent ne pas être exigés par l'acheteur mais cela n'advient que dans des cas relativement rares. De manière générale, ceux-ci sont demandés par le client pour identifier l'entreprise et ses éventuels sous-traitants ainsi que pour attester de ses capacités à répondre au marché. 👍

Comment remplir un DC2 en cas de groupement d'entreprises ?

Dans le cas d'un groupement et dès lors que l'acheteur l'exige, il est nécessaire que chaque membre remplisse et fournisse son propre DC2. Egalement, un formulaire DC2 n'a pas à être signé. Enfin et encore une fois si le client le demande, il faut fournir autant de DC2 que de lots auxquels l'entreprise souhaite répondre.  🤝

Où trouver le DC2 ?

Pour télécharger les formulaires DC1 et DC2, vous pouvez vous rendre sur le site web de la DAJ. Cependant, il est important de noter que ces formulaires types de la DAJ sont des modèles qui peuvent être adaptés ou complétés par les acheteurs publics pour répondre aux exigences spécifiques de leurs propres marchés publics. Ainsi, si l'acheteur décide d'exiger le DC2 pour candidater à sa consultation, il va lui même adapter ce modèle en fonction de l'avis d'appel d'offres en question. Il va ensuite l'inclure dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) qui est remis aux candidats intéressés par le marché.  ✏️

Comment remplir le DC2 pour répondre à un marché public ?

Le formulaire DC2 est composé de plusieurs rubriques allant de A à I et doit être rempli de manière complète et précise. Les parties A et B sont les mêmes que celles du DC1 :

• Rubrique A - L'identification du candidat : Cette section demande des informations générales sur le candidat telles que le nom, la raison sociale, l’adresse, le numéro de Siret et le code NAF de l’entreprise. 😀
  
  
  
• Rubrique B - L'objet de la consultation : vous trouverez l'intitulé du marché dans l'avis de marché ou en tête du Règlement de Consultation.
  
  
  
• Rubrique C - Informations et renseignements relatifs à l'entreprise et à ses capacités : Ces informations et renseignement sont divisés entre ➗  : 
  
  
  • les cas généraux : il suffira d'inscrire la dénomination sociale de l'entreprise, son statut juridique et sa taille, ses coordonnées ou encore son numéro SIRET.
    
    
  • les cas de marché publics réservés : cette partie n'est à remplir que si votre entreprise est une structure adaptée, un établissement ou un service d'aide par le travail ou encore une organisation du secteur de l'ESS (Economie sociale et solidaire). Il faut aussi pouvoir fournir des justificatifs à l'appui de cela.
    
    
  • les cas d'entreprises inscrites sur une liste officielle d'opérateurs économiques qui possèdent une certification d'une autorité publique compétente.
    
    
• Aucune partie D dans le DC2 actuel : on passe directement à la rubrique E !
  
  
  
• Rubrique E - Capacité professionnelle à exécuter le marché public : en fonction de l'activité professionnelle concernée par la résolution du besoin de l'acheteur (architecte, expert-comptable, maçon, avocat etc...), il vous faudra justifier l'exercice de cette activité en indiquant votre numéro d'immatriculation au répertoire professionnel concerné. Si l'acheteur exige une autorisation spécifique de la part du candidat, ce dernier devra le lui fournir en plus du DC2. 👷‍♂️
  
  
  
• Rubrique F - Capacité financière du candidat : dans un tableau prévu à cet effet, il vous faudra effectivement renseigner son Chiffre d'Affaires des 3 derniers années exceptée celui de l'année en cours. De même, la part de CA généré par l'activité concernée doit être indiquée (ex : l'objet du marché ou du lot est "service de conseil juridique" ;  la part de mes prestations de conseil juridique dans mon CA est de 15%). Dans le cas où aucun bilan n'a été déclaré car votre entreprise est relativement récente, renseignez simplement la date de création.
  
  
  
• Rubrique G - Capacité technique et professionnelle : dans les documents de la consultation, l'acheteur vous demandera de fournir diverses pièces en appui de votre candidature. De manière générale, il peut vous demander de joindre au DC2 diverses pièces comme la liste des travaux réalisés depuis 5 ans, la liste des prestations fournies depuis 3 ans ou encore les effectifs moyens sur une période donnée. La liste exhaustive se trouve généralement dans le Règlement de Consultation. 📁
  
  
  
• Rubrique H - Capacité des sous-traitants : il arrive qu'une entreprise ne possédant pas certaines capacités citées ci-dessus fassent appel à d'autres opérateurs économiques pour les aider. Dans ce cas, ces sous-traitants doivent fournir les mêmes informations dans des DC2 à part ainsi que la preuve que ces capacités seront bien utilisées par l'entreprise titulaire.
  
  
  
• Rubrique I : Celle-ci ne concerne uniquement les marchés publics liés au secteur de la défense et au secteur de la sécurité
  
  
  

Conclusion

En conclusion, le formulaire DC2 est un document important dans le cadre des marchés publics. Il permet aux entreprises candidates de présenter leur candidature et de justifier leur capacité à exécuter le marché. Le remplir correctement est donc crucial pour éviter tout risque de rejet de la candidature. Les candidats doivent donc être attentifs à fournir toutes les informations nécessaires et à respecter les exigences du pouvoir adjudicateur.

➡️ En suivant ces recommandations, les entreprises ont de meilleures chances de réussir leur candidature. Chez Propizi, nous accompagnons les entreprises dans la préparation et la constitution de leurs candidatures. Qu'il s'agisse de les aider à remplir le DC1, le DC2, l'Acte d'engagement ou le DC4, nos experts se mettent à leur disposition pour fournir des dossiers de candidature complets et sans erreurs.