Comment remplir un DC1 ?

Par Pierre
Date: 08/10/2022 | Temps de lecture: 3 minutes

Le DC1 est un document incontournable si l’on veut s’attaquer à la commande publique (tout du moins avec succès !).

En effet, si la rédaction d’une réponse technique et commerciale pertinente et percutante (souvent appelée mémoire technique dans un appel d’offres public) est la pierre angulaire d’une réponse à appel d’offres, le DC1 en est un prérequis indispensable sans lequel vous ne pouvez même pas espérer remporter un marché public !

Qu’est-ce qu’un DC1 ?

Le DC1 (ou lettre de candidature) est un formulaire qui permet à un candidat à un marché public (également appelé soumissionnaire), de présenter officiellement sa candidature.

Ce document synthétise ainsi les différents éléments de la candidature, tels que l’identification de l’acheteur, l’objet du marché, le périmètre de la candidature, la présentation du candidat ou encore les modalités de réponse (seul ou en groupement).

Enfin, ce document a également de vocation de confirmer :

  • l’absence d’exclusion du candidat aux procédures de passation des marchés publics (comme par exemple les personnes ayant été condamnées pour trafic de stupéfiants ou d’être humains, de terrorisme, de fraude, abus de confiance, etc.)
  • les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (bilans comptables, déclarations de chiffre d’affaires, certifications ou qualifications professionnelles, références et réalisations, etc.)

Avec le DC2 (formulaire de déclaration de candidat ou groupement) et DC4 en cas de sous-traitance, le DC1 est un document incontournable pour toute candidature à un appel d’offres public. S’il est désormais possible de substituer un formulaire électronique appelé DUME (Document Unique de Marché Européen) aux DC1 et DC2, une majorité d’entreprise continue à ce jour d’utiliser ces formulaires DC1 et le DC2.

Comment compléter un DC1 ?

Le formulaire DC1 est, en principe, relativement simple à compléter puisqu’il a pour vocation de présenter sa candidature au moyen d’informations assez basiques.

Le Ministère de l’économie met même à disposition une notice explicative qui, pour chaque section, donne des indications supplémentaires en vue d’aider à remplir le DC1.

Cependant, en dépit de ces indications, remplir un formulaire DC1 peut s’avérer complexe et chronophage pour deux raisons principales :

  1. La longueur du formulaire

Au regard du peu d’informations à compléter (cf. point précédent), le formulaire DC1 devrait en principe être un document assez court et concis. C’est malheureusement tout l’inverse puisqu’en pratique, le DC1 est un formulaire qui peut représenter entre 6 et 10 pages.

Cette longueur ainsi que la présentation générale du formulaire sont autant de freins à surmonter pour compléter un DC1.

  1. La rédaction des questions, intitulés et indications

Comme souvent en matière de commande publique, le verbiage utilisé dans le formulaire DC1 tout comme celui de la notice explicative est assez technique et manque – selon nous – à la fois de bon sens opérationnel mais aussi d’illustrations pratiques.

Il conviendra donc de s’armer de patience pour prendre le temps de vous familiariser avec ce document. Pour gagner du temps, prenez connaissance de notre glossaire des marchés publics pour vous familiariser avec ces termes et notions techniques. Si vous restez bloqués, vous pouvez toujours vous faire accompagner par un expert !

Enfin, pour vous aider à compléter le DC1, voici une synthèse des points à renseigner si vous répondez seul :

  • Identification de l’acheteur :
    • Recopier l’identité du pouvoir adjudicateur (qui se trouve sur le règlement de consultation)
    • Ajouter la référence de l’avis figurant dans le règlement de consultation
  • Objet de la consultation :
    • Recopier l’objet de la consultation, tel qu’indiqué sur le règlement de consultation
    • Ajouter la référence de l’avis figurant dans le règlement de consultation
  • Objet de la candidature :
    • Si le marché comporte plusieurs lots :
      • Cocher la seconde case si vous candidatez pour tous les lots
      • Cocher la dernière case si vous candidatez que pour certains d’entre eux, et renseigner les lots concernés
    • Si le marché n’est pas alloti :
      • Cocher la première case
    • Présentation du candidat :
      • Cocher la première case
      • Indiquer par la suite : le nom de votre entreprise, l’adresse de votre siège social, un email, un numéro de téléphone (+ fax le cas échéant), votre numéro SIRET
    • Identification du groupement :
      • Ne pas compléter
    • Engagements du candidat :
      • F1 : cocher la case (sauf si vous êtes exclus !)
      • F2 : renseigner seulement si vous fournissez des documents de preuve en ligne, sinon ne pas cocher
      • F3 : cocher DC2 (sauf s’il est expressément demandé de le fournir différemment dans le RC)
    • Désignation du mandataire :
      • Ne pas compléter

Comment automatiser la rédaction du DC1 ?

La réponse à cette question est très simple : avec Propizi, pas de panique car notre plateforme s’occupe pour vous de remplir le DC1 ! En effet, que ce soit au travers de notre fonction d’automatisation qui vous permet de générer un DC1 en quelques clics, ou grâce à l'assistance de nos experts en marchés publics, vous n’aurez plus à passer du temps à compléter ce formulaire DC1.

Découvrez comment générer un DC1 en deux clics lors d’une démonstration de l’outil :

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