Les seuils de passation de marchés publics en 2024
Découvrez les seuils de passation des marchés publiques applicables au 1er janvier 2024
➡️ Le baromètre 2023 des marchés publics et privés de la fédération Cinov a été publié et fait un point sur l'évolution de l'accès des TPE / PME aux marchés publics. la fédération Cinov y effectue aussi une rétrospective du quinquennat précédent et de son impact sur la commande publique actuelle.
On y retrouve des tendances, beaucoup de statistiques particulièrement parlantes et des conseils dédiés aux acheteurs publics. Ces conclusions ont été tiré d'une enquête réalisée auprès de 300 CEO d'entreprises de la branche BETIC (conseil, ingénierie du numérique, événement, traduction). De manière globale, ce baromètre permet de sensibiliser les acteurs publics et les décideurs privés aux difficultés rencontrées par les entreprises pour répondre à des appels d'offres publics ou des marchés privés.
Ainsi, que peut-on dire des résultats de cette enquête ? En quoi sont-ils pertinents pour les acheteurs publics ou les entreprises qui répondent ou souhaitent répondre à des marchés publics ? 💪
L'enquête menée auprès de ces dirigeants indique que près d'un chef d'entreprise sur 2 (53% d'entre eux) du secteur BETIC considère qu'il est complexe d'accéder aux marchés publics. Ces dirigeants jugent d'une part que les coûts associés au processus de réponse sont trop élevés (54% des sondés) et d'une autre part que les besoins des acheteurs publics ne sont pas exprimés de façon assez claire (60% des sondés). cela les empêcherait de constituer des offres pertinentes et donc d'être retenus pour l'exécution du marché. 🤔
Les personnes interrogées identifient également d'autres freins à l'accès à la commande publique :
Dès lors, une autre tendance notée par la fédération est que les entreprises considèrent qu'il est bien plus facile d'intégrer la commande privée compte tenu de sa complexité moindre. En effet, près de 65% d'entre elles en pensent ainsi. Ces quelques statistiques nous permettent ainsi de tirer quelques conclusions :
Un autre constat sans appel de la fédération est le manque de confiance apparent des entreprises envers les acteurs du secteur public. Manque d'information et de communication sur les spécificités des marchés publics, délais moyens de paiement suite à l'attribution et à l'exécution du marché dépassant le délai légal de 30 jours, ou alors opacité des procédures de marché public, etc. En résumé, nombreuses sont les raisons qui limitent beaucoup d'entreprises et qui ne les incitent pas répondre à des appels d'offres publics. 🤔
➡️ De plus, certaines organisations dénotent des pratiques qu'elles jugent abusives de la part des acheteurs publics, ce qui ne permet pas aux marchés publics d'améliorer leur réputation. Il est donc important pour les acheteurs de devenir plus proactifs dans leurs stratégies de communication et de réassurance envers les entreprises. Ils ont donc tout intérêt à respecter à la lettre les procédures de marché publics et à s'aligner avec les grands principes de la commande publique. En effet, redorer la confiance et l'image que les entreprises ont envers les marchés publics est un défi que les pouvoirs publics doivent prendre à bras le corps.
Il s'agit de la conséquence directe de ce manque de confiance qui touche les acheteurs publics : les entreprises renoncent la plupart du temps à répondre aux opportunités d'appel d'offres. Les entreprises interrogées par la fédération Cinov dans cette enquête dénotent diverses raisons qui font qu'elles ne souhaitent pas sauter le pas : la complexité des procédures, l'impression que les marchés publics sont très difficilement accessibles aux entreprises qui ont été créées récemment ou qui ne possèdent pas un large panel de ressources, le côté trop restrictif des critères d'éligibilité ... 😕
En revanche, des réglementations récentes ont eu pour principal objectif d'améliorer l'accès à la commande publique. Bien que 67% des entreprises interrogées n'aient pas constaté de changement significatif, 17% ont remarqué une nette amélioration. La dématérialisation des procédures a été bien accueillie par 78% des dirigeants, qui ont noté une facilitation de la réponse aux appels d'offres. 👍
La possibilité de répondre en groupement d'entreprises, l'allotissement des marchés publics, le recours à la sous-traitance ou la revalorisation des critères techniques par rapport au prix sont également particulièrement appréciés lorsqu'il s'agit de répondre à des appels d'offres. Les dirigeants ont également noté une amélioration dans la communication du secteur public sur les appels d'offres (10%), mais près de 60% des sondés estiment toujours être mal informés sur cette question. 🧐
👉 Découvrez le rapport entier remasterisé à la sauce Propizi en PDF juste ici : Rapport de la Fédération Cinov.