La dématérialisation des procédures de marchés publics

C'est officiel depuis 2018 ! L'ensemble des marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000€ HT ont l'obligation d'être passés à l'aide de procédures entièrement dématérialisées. Cette réforme passée par les pouvoirs publics est au cœur du Plan de la Transformation Numérique de la Commande Publique (PNTCP).  On peut désormais dire que la dématérialisation est officieusement l'un des piliers des marchés publics, aux côtés des grands principes fondamentaux de liberté d'accès, d'égalité de traitement ainsi que de transparence. ⚖️

➡️ Mais à quoi correspond exactement ce processus de dématérialisation ? Et surtout, quels est son intérêt pour les entreprises qui répondent à des appels d'offres et marchés publics ? 

 La dématérialisation des procédures de marchés publics : définition et avantages

La dématérialisation, selon le code de la commande publique, est un processus qui consiste à utiliser les technologies de l'information et de la communication pour améliorer les démarches d'achat public. Ce processus de modernisation vise principalement à optimiser les ressources, à améliorer l'efficacité, la transparence et la qualité des transactions entre entreprises et acheteurs publics. Selon une enquête menée par la fédération CINOV, 78% des entreprises estiment que la dématérialisation des procédures rendent plus facile et attractifs les marchés publics.  💻

Parmi les multiples actions pouvant être concernées par le processus, nous pouvons retrouver par exemple : 

• La publication des avis d'appels publics à la concurrence : Les avis d'appel d'offres, lorsque leur montant dépassent les seuils de publicités, doivent être publiés sur des plateformes dématérialisées telles que le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou encore les plateformes de dématérialisation des Journaux d'Annonces Légales (JAL) à l'échelle locale. 
  
  
• La consultation des documents du marché public : Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sont désormais accessibles depuis ces mêmes supports. Vous pouvez télécharger en seulement quelques clics des documents comme le Règlement de Consultation, le CCAP et le CCTP ou alors encore l'Acte d'engagement.
  
  
• La signature et la remise des offres ainsi que l'ouverture des plis :  Les candidats peuvent signer et soumettre leurs offres de façon électronique lorsque l'acheteur l'exige. L'envoi des offres par voie dématérialisée et l'ouverture des plis permet de garantir l'intégrité et la confidentialité des informations. Il est aussi possible pour les entreprises de signer et de sauvegarder électroniquement leurs offres.
  
  
• Les échanges avec l'acheteur : il existe aujourd'hui des liens et des plateformes dédiés aux échanges entre acheteurs et entreprises. Il est beaucoup plus facile pour tous les candidats à un marchés publics de communiquer avec le client et d'avoir accès l'ensemble des questions posées par les concurrents ainsi qu'aux réponses données par l'acheteur.
  
  
• La notification du marché :  Dans le cadre de la simplification des étapes administratives de la réponse à appel d'offres, l'annonce du candidat choisi pour l'exécution du marché se fait également de manière dématérialisée.
  
  
• La facturation : Les factures peuvent être envoyées et traitées en ligne via une plateforme de dématérialisation. 
  
  

Les avantages de la dématérialisation des procédures de passation

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics présente de nombreux avantages. Elle permet notamment :

• aux parties prenantes de gagner en temps, en flexibilité et en efficacité tout en ayant beaucoup plus d'informations sur les procédures de marché
  
  
• d'alléger la charge administrative des acheteurs et des entreprises
  
  
• d'améliorer la qualité de l'offre, la transparence des actions et la traçabilité des échanges 
  
  
• de garantir la sécurité et la confidentialité des informations
  
  
• de réduire les coûts de gestion et les impacts environnementaux
  
  
• d'automatiser certains aspects comme la veille de marché (chose que Propizi fait déjà !)
  
  
• de réduire les délais de retards ou le nombre d'erreurs liées à la saisie des données et à la gestion des documents
  
  

➡️ Dans ce contexte, la dématérialisation de la commande publique constitue un défi majeur pour les organismes publics, mais également une opportunité pour améliorer l'efficacité de l'administration publique et de mieux répondre aux attentes des citoyens et des entreprises. 

Conclusion

En conclusion, la dématérialisation dans la commande publique est un enjeu capital pour l'efficacité de l'administration publiques et des échanges entre acheteur publics et opérateurs économiques. Les avantages offerts par cette modernisation des procédures de passation sont nombreux, notamment une amélioration de la qualité des données, une meilleure traçabilité des procédures, une accessibilité accrue pour les petites et moyennes entreprises et une réduction des coûts. 😀