Marchés publics, quoi de neuf en 2022 ?

Cela fait maintenant une semaine que 2022 a débuté, avec son lot de nouveautés et actualités en matière d’appels d’offres, PROPIZI vous propose un tour d’horizon rapide des évolutions qui vont impacter la commande publique pour ces nouvelles années. 

Mise à jour des seuils de passation :

Comme tous les deux ans, les seuils applicables aux marchés publics de fournitures, services ou travaux sont mis à jour par la commission européenne. A compter de ce 1er janvier 2022 et jusqu’à la fin 2023, les seuils sont les suivants : 

• Pour les marchés de travaux et contrats de concession : 5.382.000€
• Pour les marchés de fournitures et services relevant des entités adjudicatrices et ceux relevant de la défense ou de la sécurité : 431.000€
• Pour les marchés de fournitures et services relevant des pouvoirs adjudicateurs centraux : 140.000€
• Pour les marchés de fournitures et services relevant des autres pouvoirs adjudicateurs : 215.000€

Dispense de publicité et mise en concurrence :

On note d’une part la prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de la dispense de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés de travaux d’une valeur inférieure à 100.000€, et d’autre part la pérennisation de la dispense de publicité et de mise en concurrence préalable pour les achats innovants d’une valeur inférieure à 100.000€. 

Fin des accords-cadres sans maximum :

Suite à un arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, les accords-cadres doivent désormais indiquer la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées dans le cadre d’un tel type d’accord. 

Nouveau modèle d’avis de publicité :

Un nouveau modèle unique d’avis de marché est devenu obligatoire pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90.000€ et les seuils de procédure formalisée.  Ce nouveau document, qui comprend 6 sections normalisées, a pour objectif d’harmoniser et simplifier les avis de publicité, mais aussi de renforcer leur lisibilité par les opérateurs économiques.

Retrouvez toutes ces nouveautés intégrées au sein de Propizi, logiciel de réponse à appel d’offres et proposal management.