La propriété intellectuelle est souvent absente des débats au stade de la rédaction d’une proposition commerciale. En cette journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous proposons au travers de 5 points-clés rédigés sous forme de commandements, quelques bons réflexes à adopter en matière de propriété intellectuelle et proposal management :

1. NDA tu signeras

En amont de la remise d’une offre, il est essentiel de signer un accord de confidentialité avec l’ensemble des parties prenantes (prospects, sous-traitants, partenaires, etc.). En effet, en plus de sécuriser contractuellement la confidentialité des informations échangées entre les parties, conclure un accord de confidentialité (ou NDA) permet par ailleurs de protéger la « nouveauté » d’une innovation au sujet de laquelle vous pourriez échanger, et donc de préserver sa brevetabilité. Pour mettre en place ces NDA rapidement,

2. Clause de propriété intellectuelle tu inséreras

Afin de prévenir toute difficulté liée à la détermination du titulaire de droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître en cours d’exécution du contrat, il est indispensable, dès la remise d'une première offre (cela peut même se faire lors d'un RFI ou RFQ) d’intégrer des clauses de propriété intellectuelle organisant le régime juridique des résultats susceptibles de protection par un droit de propriété intellectuelle. Au plus tôt ces sujets sont abordés, moins ils risquent de mettre en péril une négociation ou une soutenance.

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3. Sous-traitance tu encadreras

Il arrive fréquemment que des clients, publics comme privés, prévoient des clauses de propriété intellectuelle dans leurs documents d’appels d’offres. A titre d’illustration, lorsqu’il s’agit de marchés publics, les CCAG proposent des modèles de clauses, laissant la possibilité d’opter pour des régimes différents (les fameuses options A et B !). Dans de tels cas, il est indispensable de répercuter les exigences des acheteurs dans vos contrats de sous-traitance afin d’être certain de disposer des droits nécessaires pour honorer vos engagements vis-à-vis de votre acheteur.

4. Connaissances antérieures tu identifieras

Dans la plupart des cas, l’exécution d’un contrat emporte la création d’éléments nouveaux, mais également la mobilisation de savoir-faire, de connaissances et éléments existants. Des litiges peuvent ainsi naître entre les parties concernant la nature de certains développements : ont-ils été réalisés dans le cadre du contrat ou en dehors ? Afin de prévenir ces difficultés, il est conseillé d’identifier en amont les éléments propriétaires. Concrètement, dès la rédaction d’une proposition commerciale, il faudra lister (par exemple en annexe) les connaissances, expertises, données, plans, études, etc. que vous comptez mobiliser pendant l’exécution du contrat, mais qui constituent et resteront votre savoir-faire et expertise.

5. Preuve d’antériorité tu constitueras

Si selon le code de la propriété intellectuelle, aucune formalité n’est exigée pour se voir reconnaître la titularité sur son œuvre, il n’en demeure pas moins essentiel de se réserver un moyen de preuve de paternité et d’antériorité. Pour cela, de nombreuses options sont possibles, qu’il s’agisse de l’envoi d’un recommandé à vous-même, d’une enveloppe Soleau, ou encore de solutions d’horodatage en ligne basées sur la blockchain telles que Ipipip.