Les seuils de passation de marchés publics en 2024
Découvrez les seuils de passation des marchés publiques applicables au 1er janvier 2024
➡️ L'accès équitable aux marchés publics internationaux est un enjeu majeur pour les entreprises européennes. Afin de promouvoir la réciprocité et d'ouvrir de nouvelles opportunités commerciales, l'Union Européenne a récemment adopté l'Instrument International relatif aux Marchés Publics (IPI). Cette initiative, portée par la Commission européenne depuis 2012, marque une avancée significative pour garantir un accès équitable aux marchés publics internationaux. Dans cet article, nous vous parlerons de cet outil de l'UE et son intérêt dans le développement des entreprises européenne sur les marchés mondiaux.
En effet, le Parlement Européen a récemment donné son feu vert à l'Instrument International relatif aux Marchés Publics (IPI), une initiative portée par la Commission européenne depuis 2012. Cette adoption marque une avancée majeure pour l'accès équitable aux marchés publics internationaux pour les entreprises de l'Union Européenne. Grâce à cet instrument, l'Union Européenne vise à rendre les règles internationales plus équitables et à promouvoir la réciprocité dans l'accès aux marchés publics internationaux afin de permettre aux plus petites entreprises de profiter également de la commande publique à l'échelle du continent. 💵
L'IPI a pour objectif principal de doter l'Union Européenne d'un outil véritablement efficace pour améliorer la réciprocité dans l'accès aux marchés publics. Cette initiative vise à ouvrir de nouvelles opportunités commerciales aux entreprises européennes sur les marchés internationaux. L'Union Européenne souhaite ainsi encourager l'ouverture et l'accès aux marchés publics internationaux par les entreprises européennes tout en promouvant des règles équitables pour tous les acteurs. C'est également ce que permettent les grands principes de la commande publique en France. ⚖️
Dans le cadre de l'IPI, l'Union Européenne dispose désormais d'une base légale pour limiter ou exclure l'accès à ses marchés publics pour les entreprises et opérateurs provenant de pays appliquant des mesures restrictives ou discriminatoires à l'encontre des entreprises européennes, comme c'est le cas de la Russie en cette période de guerre avec l'Ukraine. Cette mesure vise à garantir que les entreprises européennes bénéficient d'un accès équitable aux marchés publics internationaux et à prévenir les pratiques discriminatoires.
Une des mesures clés de l'IPI est l'application de pénalités aux offres étrangères provenant de pays qui limitent l'accès de leurs propres marchés aux entreprises européennes. Cette disposition vise à assurer que les entreprises européennes ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrents étrangers dans les marchés publics internationaux. Les offres provenant de pays restrictifs se verront donc appliquer une pénalité, renforçant ainsi l'accès équitable aux opportunités commerciales. 🫡
Les chiffres sont alarmants : les entreprises européennes n'ont actuellement accès qu'à 5% des marchés publics mondiaux, tandis que l'Union Européenne ouvre la totalité de ses marchés. Cette disparité souligne l'importance cruciale de l'IPI pour équilibrer les opportunités commerciales offertes aux entreprises européennes sur la scène internationale. L'adoption de l'IPI constitue une réponse concrète pour remédier à cette situation inéquitable et favoriser la croissance économique des entreprises européennes. 💵
Les mesures de l'IPI s'appliqueront aux appels d'offres aux montants importants, notamment ceux d'une valeur d'au moins 15 millions d'euros pour les marchés de travaux (et concessions), et d'au moins 5 millions d'euros pour les marchés publics de biens et services. Cette réglementation vise à ouvrir de nouvelles opportunités commerciales aux entreprises européennes dans des contrats d'envergure internationale. Les entreprises sont ainsi encouragées à se préparer à répondre à ces appels d'offres internationaux et à saisir les avantages offerts par l'IPI. 😉
Pour faciliter le processus de réponse aux appels d'offres internationaux, notre logiciel de réponse à appel d'offres est à votre disposition. Cet outil vous permettra de préparer efficacement vos propositions commerciales et de candidater à ces marchés publics internationaux. Grâce à notre logiciel spécialisé, vous pourrez maximiser vos chances de succès et saisir les opportunités générées par l'IPI et l'ouverture des marchés publics internationaux. 💪
En conclusion, l'adoption de l'Instrument International relatif aux Marchés Publics (IPI) par le Parlement Européen marque une avancée majeure pour l'accès équitable aux marchés publics internationaux pour les entreprises européennes. L'IPI vise à promouvoir l'équité, la réciprocité et l'ouverture des marchés publics internationaux. Grâce à cet outil, l'Union Européenne dispose désormais d'une base légale pour restreindre l'accès à ses marchés publics pour les pays appliquant des mesures restrictives. 🤔
Les entreprises européennes sont ainsi encouragées à saisir les opportunités commerciales offertes par l'IPI et à utiliser des outils spécialisés tels que notre logiciel de réponse à appel d'offres pour optimiser leurs chances de réussite. L'IPI représente une avancée majeure vers un accès plus équitable et plus ouvert aux marchés publics internationaux, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises européennes sur la scène mondiale. 💪