Commande publique : bilan des marchés publics 2021/2022

➡️C’est ce Mardi 22 Novembre 2022 que s’est déroulée la 4ème assemblée plénière de l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique). En discutant les chiffres clés du recensement 2021 des marchés et les tendances de 2022, l’observatoire a pu faire le point sur les actualités, les derniers changements et sur les progrès majeurs de la commande publique en France. Une rétrospective attendue sur les deux dernières années pour préparer l’année 2023. 🎊

Décryptons l’année 2021 de la commande publique

Chaque année, l’OECP réalise un recensement des marchés publics sur la base d’informations transmises par les acheteurs. Les résultats de cet exercice pour les données de 2021 mettent en évidence les évolutions et tendances suivantes :

• L’Observatoire a constaté une progression du nombre de contrats due à la hausse fulgurante de leur montant global : une situation inédite. En effet, une vingtaine de marché passés en 2021 dans les secteurs de la santé, de la sécurité et des transports ont été attribués pour des montants supérieurs à 500 millions d’euros (26,3 milliards d’euros au total) sur des délais allant jusqu’à 30 ans. Il s’agit de marchés “non récurrents” qui, très probablement, ne se sont pas répétés en 2022. 🧐
  
  
  
• L’année dernière, c’est près de 186 000 marchés publics qui ont été recensés pour un montant total dépassant les 128 milliards d’euros. Des chiffres bien supérieurs à ceux de 2020 qui confirment la forte reprise de la commande publique. 📈
  
  
  
• En ce qui concerne la répartition des marchés par secteur en 2021 : 32% du montant total de la commande publique concernait des contrats de fournitures, 29% pour les contrats de travaux et 39% pour les contrats de service. 📊
  
  
  
• Les PME sont encore loin de la commande publique : Seulement 29% des marchés en valeur leur a été attribué en 2021. 😮
  
  
  
• Les parts de contrats passés avec les PME se divisent de la façon suivante : 23% pour l’Etat et les établissements hospitaliers, 39% pour les collectivités locales et 23% pour les entreprises, opérateurs de réseau etc. 🏢
  
  

Les prochaines tendances et nouveautés de la commande publique en 2022

Des avancées dans la transformation numérique de la commande publique

Dans le cadre du projet de Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP), le volet de la dématérialisation des démarches sur les marchés publics s’est encore consolidé davantage en 2022. Par exemple, en présentant en Juillet dernier sa nouvelle plateforme des intention d’achat publics “APProch”, la direction des achats de l’Etat facilite désormais le sourcing en ligne. Il s’agit d’un nouveau service gratuit qui permet aux entreprises de consulter les prévisions d’achats de la commande publique, de se faire connaître auprès d’acheteurs et d’échanger avec eux.

De même, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a annoncé au cours de cette assemblée le lancement de deux projets d’arrêtés dans le cadre de la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics et contrats de concession. L’objectif de cette mutualisation de deux démarches bien distinctes est de simplifier le processus de collecte des données liées aux marchés publics. De plus, cela renforce la transparence des achats. L’expression “données de référencement” disparaîtra pour laisser place à la notion de données essentielles. A partir du 1er Janvier 2024, les acheteurs devront obligatoirement publier leur données essentielles sur le portail national des données ouvertes.

La question des prix et de l’évolution des délais de paiement

L’année 2022 de la commande publique a été marquée par les difficultés liées à la montée des prix et aux pénuries rencontrées par de nombreux secteurs. C’est notamment le 15 Septembre que s’est réuni le conseil d’Etat pour donner son avis sur la question de la modification de certaines clauses de la commande publique en réponse à la situation. 🏷️

Suite à une forte demande et afin de prendre en compte l’avis du Conseil, la problématique des prix dans la commande publique a été évoquée à travers l’annonce d’un nouveau guide de l’OECP et de la DAJ : “le prix dans les marchés publics”. Ce guide de 9 chapitres qui sera publié en Décembre 2022 permettra aux acteurs de la commande publique de retracer tous les changements relatifs à la question des prix, à leur révision et de bénéficier d’un outil de référence sur le sujet. En outre, la thématique des délais de paiement a également été abordée suite à la présentation d’une synthèse de l’évolution de ces mêmes délais dans la commande publique en 2021. Bonne nouvelle : les trois premiers trimestres de 2022 ont été marqué par une baisse très encourageante de ces délais en comparaison à 2021. 📉

Développement durable et marchés publics : Où en est-on ?

Le sujet du développement durable de la commande publique a également été discuté. Au programme, présentation de la stratégie du Plan National pour des Achats Durables, rétrospective sur la publication du guide de l’OECP et de la DAJ sur les aspects sociaux des marchés publics et discussions autour du label RFAR. On note que la part des clauses sociales et environnementales en pourcentage du montant des marchés tend à augmenter. Bien que plus d’acheteurs ont recours à des clauses durables, de nombreux efforts sont encore à déployer. Entre autres, la DAJ souhaite atteindre un objectif de 30% de clauses sociales sur les marchés publics en 2025. 🌿

Conclusion

Si l’année 2021 de la commande publique a été marquée par de nombreuses évolutions positives, les difficultés actuelles liées au contexte économique n’ont pas sembler empêcher les marchés publics de passer une très bonne année 2022. Encore faut-il voir ce que nous réserve la prochaine synthèse des chiffres de cette année. Une chose est sûre : qu’il s’agisse des avancées en termes de transformation digitale ou de la volonté évidente de rendre les achats publics plus durables, les yeux des acheteurs et des entreprises sont maintenant tournés vers 2023. 👀